Funds ans Measures

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L’AIDE FINANCIÈRE DISPONIBLE :

Le CLD de l’Érable dispose d’une enveloppe intégrée, financée par le gouvernement du Québec, afin d'appuyer trois activités spécifiques : - Le fonds local d’investissement (FLI), un fonds d’aide à l’entreprise; - Le fonds d’économie sociale pour le développement des entreprises d’économie sociale; - Le fonds Jeunes promoteurs pour appuyer le démarrage d’entreprises chez les jeunes. De plus, le CLD de l'Érable agit à titre de coordonnateur d’un programme géré par Emploi-Québec, la mesure de soutien au travail autonome (STA), en offrant l’encadrement et les services techniques. Le Centre local de développement de l’Érable est véritablement un guichet à l’entrepreneuriat géré par le milieu local qui offre les services de base en matière de soutien aux entreprises. Il gère et propose les fonds, les programmes d’aide financière et les mesures de suivi pour soutenir les entreprises en démarrage, en expansion ou encore en réorganisation. Vous trouverez ici bas de plus amples informations sur les fonds suivants : Fonds local d’investissement (FLI) Fonds jeunes promoteurs (FJP) Fonds d’économie sociale (FÉS) Mesure Soutien au travail autonome (STA) Veuillez noter que les secteurs d’activités déjà bien couverts par la concurrence sur le territoire de la MRC de l’Érable et les entreprises à caractère religieux, spirituel, ésotérique, politique et sexuel sont exclus, et ce, pour l'ensemble des fonds. De plus, ces textes constituent des résumés. Veuillez consulter la Politique d'investissement du Centre local de développement de l'Érable pour plus de détails.

LES FONDS DU CLD DE L’ÉRABLE

FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT FONDS JEUNES PROMOTEURS FONDS D’ÉCONOMIE SOCIALE La politique d’investissement du Centre local de développement de l’Érable et les trois fonds d’aide financière favorisent un développement économique et sociale durable dans la MRC de l’Érable. Objectifs de l’aide financière Favoriser la création et l’expansion d’entreprises sur le territoire de la MRC de l’Érable; Créer et maintenir des emplois viables et durables; Diversifier la structure économique existante; Constituer un pouvoir d’attraction auprès des promoteurs et des investisseurs potentiels; Aider les jeunes promoteurs (18-35 ans) à créer une première entreprise; Permettre aux jeunes promoteurs d’acquérir une formation pertinente à la réalisation de leur entreprise; Favoriser la production de biens et de services répondant à des besoins sociaux reconnus par la communauté et permettant le développement du milieu et de son économie sociale; Favoriser l’atteinte d’une viabilité financière et la création d’emplois durables dans les organismes à but non lucratif et les coopératives répondant aux besoins sociaux de la collectivité.

FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) - volet général et volet relève

Aide financière et technique : Critères de sélection : - Entreprises ciblées : commerces, services, manufacturières, d'économie sociale et agricoles non traditionnelles; - Viabilité du projet; - Rentabilité; - Impacts économiques. Documents à fournir : - Plan d’affaires; - Prévisions financières sur trois ans; - Volet relève : accord liant le jeune entrepreneur au propriétaire de l'entreprise lequel indique l'objectif d'assurer une relève au sein de l'entreprise et attestant que le jeune entrepreneur acquiert au moins 25 % des droits de propriété; - Autres documents demandés par le CLD. VOLET GÉNÉRAL Entreprises en démarrage, en expansion ou en consolidation incluant les entreprises d'économie sociale. Dépenses admissibles : - Fonds de roulement, terrain, bâtisse, équipement, matériel roulant, etc. et frais d'incorporation sauf les dépenses d'achalandage; - Acquisition de technologies, logiciels, brevets, sauf les activités de recherche et de développement. Aide financière accordée : - De 1000 $ à 125 000 $; - Taux préférentiel majoré de 1 %; - Période de remboursement variant de 36 à 60 mois. VOLET RELÈVE Entrepreneur de 35 ans et moins en processus d'acquisition d'une entreprise existante (au moins 25 % de la valeur) Dépenses admissibles : - Acquisition de titres de propriété (actions votantes ou parts), services professionnels directement liés à la transaction. Aide financière accordée : - De 1000 $ à 25 000 $; - Prêt sans intérêt de 25 000 $ maximum avec possibilité de moratoire en capital la 1re année; - Période de remboursement variant de 36 à 60 mois. Le CLD se réserve le droit d’effectuer tout changement sans préavis.

FONDS JEUNES PROMOTEURS

Le fonds vise à aider les jeunes entrepreneurs à créer une première ou une seconde entreprise ou encore à favoriser la relève au sein d’entreprises existantes sur le territoire de la MRC de l’Érable. En fait, la contribution peut être accordée selon l’un des volets quatre volets : création d’une première ou seconde entreprise, formation de l’entrepreneur, relève et concrétisation de projets d’entreprise (ex. étude de prédémarrage). Aide financière et technique : - Subvention de 5 000 $; - Pour fonds de roulement, terrain, bâtisse, équipement, matériel roulant, honoraires professionnels, frais d'incorporation sauf les dépenses d'achalandage, etc. Critères de sélection : Volet « Création d’une première ou seconde entreprise » - Démontrer que l’entreprise présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité; -Créer au moins deux emplois dans les deux années suivant le démarrage (promoteur inclus); - Inclure des dépenses en immobilisation. Critères de sélection : Volet « Relève » -Travailler à temps plein dans l’entreprise; -Maintenir au moins deux emplois à temps plein dans l’entreprise (incluant le promoteur); -Acquérir au moins 25 % des droits de propriété. Mise de fonds : - Pour les commerces et services, la mise de fonds en argent devra être au minimum de 2500 $ et l'aide pourra atteindre un maximum de 5000 $; - Pour le secteur manufacturier, le principe du 0,50 $ investi en argent = 1,00 $ accordé en subvention serait instauré et le maximum d'aide serait établi à 10 000 $. Caractéristiques du promoteur : - Travailler à temps plein dans l’entreprise (minimum de 35 heures/semaine); - Âgé entre 18 et 35 ans; - Citoyen canadien ou immigrant reçu. Documents à produire par le client : - Plan d’affaires; - Prévisions financières sur trois ans; - Autres documents demandés par le CLD. Le CLD se réserve le droit d’effectuer tout changement sans préavis.

FONDS D'ÉCONOMIE SOCIALE

Aide financière et technique : - Subvention octroyée; - Pour fonds de roulement, inventaire, terrains, bâtisse, équipements, matériel roulant, frais d'incorporation, etc. Critères de sélection : - Autonomie de gestion par rapport à l’État, au moins 20 % de revenus autonomes; - Participation et prise en charge des membres, démocratie; - Viabilité; - Finalité sociale; - Création d’emplois durables. Mise de fonds : - Minimum de 20 % en argent ou sous forme de transfert d’actifs (le total de l’aide financière des gouvernements ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles). Caractéristique du promoteur : - Organisé sous forme de coopérative ou organisme à but non lucratif. Documents à produire par le client : - Plan d’affaires et prévisions financières sur trois ans; - Autres documents demandés par le CLD. Le CLD se réserve le droit d’effectuer tout changement sans préavis.

LA MESURE DU SOUTIEN AU TRAVAIL AUTONOME

La mesure SOUTIEN AU TRAVAIL AUTONOME (STA) vise à soutenir les individus qui ont un projet valable d’entreprise sous forme d'aide financière et technique. L'allocation hebdomadaire versée durant la période de démarrage équivaut au salaire minimum. Le soutien technique, adapté à chaque participant, consiste en des conseils ou de la formation sur l’élaboration du plan d’affaires, la comptabilité, le marketing, l’utilisation de l’informatique, l’accès au capital et à des fonds de roulement, etc. Aide financière et technique : - Soutien financier à l’individu de 320 $ (maximum de 52 semaines, durée fixée par le comité); - Soutien technique pouvant aller jusqu’à deux ans. Critères de sélection : - Admissibilité octroyée par le Centre local d’emploi de l’Érable; - Être prestataire de la sécurité du revenu, de l'assurance-emploi ou être travailleur à statut précaire (selon certaines conditions); - Réalisme du projet; - Rentabilité; - Réponse à un besoin de la région; - Structure de financement acceptable. Mise de fonds : - 20 % de l’allocation versée en argent ou sous forme de biens reliés au projet. Caractéristiques du promoteur : - Posséder une expérience ou des compétences en lien avec le projet; - Se consacrer à temps plein à son projet d'entreprise; - Posséder le pouvoir décisionnel sur l’entreprise. Domaine exclus : - Professions libérales (notaire, avocat, comptable, etc.) - Secteurs d’activités déjà bien couverts par la concurrence, saturés ou non prioritaires sur le territoire de la MRC de l’Érable; - Les entreprises à caractère religieux, spirituel, ésotérique, politique et sexuel. Documents à produire par le client : - Plan d’affaires et prévisions financières sur deux ans; - Autres documents demandés par le CLD. Le CLD se réserve le droit d’effectuer tout changement sans préavis.